Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Maujonnet Consulting – dont Lead and Win Institute est une marque commerciale, au capital social 43 000 euros, RCS de Pontoise 815 375 431- - des prestations de formation.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (TVA de 20% et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Article 3 – Commandes
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 4 – Conditions de paiement (règlement)
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque libellé à l’ordre de MAUJONNET CONSULTING ou par virement sur le compte bancaire numéro IBAN FR76 3000 3018
6300 0203 9615 448 - BIC : SOGEFRPP
Nos prestations sont payables à 30 jours date de facture.
Article 5 - Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Praxima ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de recrutement ou de livraison du service autre que la France. Par ailleurs, la société Praxima ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant des agissements des personnes recrutées par ses soins.
Article 6 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site leadandwin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maujonnet Consulting. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Praxima.
Article 8- Archivage Preuve
La société Maujonnet Consulting archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Maujonnet Consulting seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Date de mise à jour : mars 2021
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous sommes très soucieux du respect de la réglementation RGPD et de la confidentialité de vos données.
N'hésitez pas à consulter ici notre politique de confidentialité : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE